CHARTE ÉTHIQUE ET DÉONTOLOGIQUE

 

Le Cabinet Avenirs respecte scrupuleusement les engagements déontologiques prévus par les articles L.6313-4 et R.6313-4 à R.6313-8 du Code du Travail (respect du consentement, neutralité et confidentialité absolue).

 

Dans le cadre de la réalisation de ses Bilans de Compétences, le Cabinet Avenirs et ses consultants s’engagent formellement à :

 

1. Information, Contractualisation et Posture d'Accompagnement

• Transparence amont : Délivrer toutes les informations utiles et réglementaires au bénéficiaire (objectifs, tarifs, méthodes, modalités d'évaluation) avant le démarrage effectif du Bilan de Compétences.

• Engagement mutuel : Engager avec le bénéficiaire une relation de confiance qui le responsabilise et le conduit à être le principal acteur de sa démarche et de son projet professionnel.

• Formalisation contractuelle : Formaliser dans un contrat ou une convention de formation les modalités financières et de réalisation du bilan (sauf en cas de contractualisation directe via la plateforme Mon Compte Formation / CPF). Ce document contractuel, accompagné du programme détaillé, est signé par le bénéficiaire, le consultant et, s’il y a lieu, l'entreprise commanditaire.

• Continuité de l'accompagnement : Garantir au bénéficiaire un accompagnement individualisé par un seul et même consultant tout au long des 3 phases réglementaires du bilan (phase préliminaire, phase d'investigation, phase de conclusion).

• Posture professionnelle : Adopter une posture de neutralité absolue, de bienveillance et d'écoute active, sans aucun jugement de valeur vis-à-vis du bénéficiaire, de son parcours ou de ses choix d'évolution.

• Rigueur des outils : Fonder la démarche d’accompagnement sur des méthodes éprouvées et l’utilisation d’outils professionnels fiables (questionnaires d’auto-évaluation, tests de personnalité et de motivations validés scientifiquement, enquêtes métiers).

 

2. Renforcement des Exigences : Consentement, Neutralité et Confidentialité

Conformément aux exigences du référentiel national qualité (Qualiopi), le Cabinet Avenirs explicite ci-dessous les modalités concrètes d'application de ses principes fondamentaux :

 

A. Le Consentement Éclairé et Continu (Article L.6313-4 du Code du Travail)

• Liberté de choix : Le bilan de compétences ne peut être réalisé qu'avec le consentement libre, exprès et écrit du bénéficiaire. Le refus d'un salarié de suivre un bilan ne constitue ni une faute ni un motif de licenciement.

• Droit de rétractation et d'interruption : Le bénéficiaire est informé dès le premier rendez-vous qu'il dispose du droit d'interrompre la prestation à tout moment, sans justification nécessaire et sans préjudice.

• Consentement sur les méthodes : Aucun outil, test de personnalité, questionnaire ou investigation (notamment les enquêtes métiers auprès de tiers) ne sera mis en œuvre sans que le bénéficiaire en ait compris la finalité et donné son accord préalable.

 

B. La Neutralité Absolue et l'Objectivité (Article R.6313-5 du Code du Travail)

• Absence de jugement : Le consultant adopte une posture d'écoute active et de bienveillance. Il s'interdit tout jugement de valeur, toute influence ou toute projection personnelle concernant le parcours, la situation personnelle, les valeurs ou les choix d'évolution du bénéficiaire.

• Indépendance vis-à-vis des tiers (Employeurs / Financeurs) : Le Cabinet Avenirs garantit une totale indépendance à l'égard de l'entreprise ou de l'organisme financeur. Le consultant n'agit pas en tant qu'évaluateur pour le compte d'un tiers, mais exclusivement comme un facilitateur de la trajectoire professionnelle du bénéficiaire.

• Neutralité des pistes professionnelles : Le consultant n'impose aucun projet, aucun métier ni aucune orientation. Il guide le bénéficiaire dans l'exploration objective du marché de l'emploi et des formations, en veillant à la faisabilité et au réalisme du projet, sans parti pris.

 

C. La Confidentialité Absolue et la Protection des Données (Articles L.6313-4 et R.6313-7 du Code du Travail)

• Secret professionnel et discrétion des échanges : Toutes les informations partagées, qu'elles soient d'ordre professionnel ou privé, verbales ou écrites, sont strictement confidentielles. Le Cabinet Avenirs garantit les conditions matérielles (locaux fermés et isolés acoustiquement pour le présentiel au 52 rue Chevreul à Lyon) ou techniques (outils de visioconférence professionnels sécurisés pour le distanciel) empêchant toute indiscrétion.

• Propriété exclusive des résultats et de la synthèse : Le document de synthèse final ainsi que les résultats détaillés des tests sont la propriété exclusive du bénéficiaire. Ils lui sont remis personnellement en main propre ou par canal numérique sécurisé. Aucun document, aucune information, aucun compte-rendu ne sera transmis à un tiers (y compris à l'employeur financeur ou au commanditaire), sauf accord écrit, exprès et préalable du bénéficiaire.

• Règles de destruction et de conservation (Mise en conformité Qualiopi & RGPD) :

  • L’ensemble des documents internes de travail, notes de séances, CV et résultats bruts de tests de personnalité relatifs au déroulement du bilan sont détruits au maximum dans le mois qui suit la fin de la prestation, sauf accord écrit et signé du bénéficiaire.

  • Seul le document officiel de Synthèse finale est conservé de manière sécurisée pendant une durée de 12 mois après la fin du bilan, conformément à l'article R.6313-7 du Code du Travail, afin de servir de preuve en cas de contrôle qualité ou de servir d'appui au bénéficiaire. Passé ce délai, il est définitivement détruit.

  • Les données de suivi administratif (contrats, feuilles d'émargement) sont conservées séparément selon les obligations légales liées au financement de la formation professionnelle.

 

3. Évaluation, Qualité et Suivi Post-Bilan

• Mesure de la satisfaction : Évaluer systématiquement avec le bénéficiaire la qualité de la prestation reçue à travers un protocole d'évaluation à chaud à l'issue de la dernière séance.

• Suivi différé obligatoire (Indicateur 11 Qualiopi) : Proposer et assurer un suivi personnalisé avec le bénéficiaire 6 mois après la fin du bilan. Ce point d'étape (entretien d'une heure offert) permet de faire le point sur la concrétisation du projet professionnel, de mesurer l'impact du bilan et de co-définir des actions correctives si des freins sont apparus dans la mise en œuvre de la feuille de route.

• Professionnalisation : Assurer le maintien et le développement des compétences du consultant par la mise en place d'actions de formation continue, de supervision et d'une veille réglementaire sectorielle permanente.

 

Fait à Dardilly, le 27 mai 2026.

La Direction

Émilie WITLOX – Cabinet Avenirs