MENTIONS LÉGALES

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Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site internet du Cabinet Avenirs les informations suivantes :

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1. Informations légales

1.1. Éditeur du Site

• Dénomination sociale : Cabinet Avenirs

• Forme juridique : Entrepreneur Individuel (EI)

• Représentant légal : Madame Émilie WITLOX

• Adresse du siège social : 26 chemin du Pelosset

• Code postal : 69570

• Ville : Dardilly

• Tél. : 06 09 55 52 44

• Régime fiscal : TVA non applicable, art. 293 B du CGI4​

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1.2. Activité

• Numéro SIRET : 914 576 095 00014

• Code NAF / APE : 8560Z (Activités de soutien à l'enseignement)

• Numéro de Déclaration d'Activité (NDA) : Déclaration d'activité de formation enregistrée sous le n° 84 69 22386 69 auprès du préfet de région de Auvergne-Rhône-Alpes.

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1.3. Responsable de la publication

• Responsable de la publication : Émilie Witlox

• Email de contact : emilie_witlox@hotmail.com

• Ville du tribunal de compétence en cas de litige : Lyon

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1.4. Hébergement

• Entreprise : WIX.COM FRANCE SAS

• Adresse : 19 BD MALESHERBES

• Code postal : 75008

• Ville : Paris

• Pays : France

• Tél. : 08 92 97 64 47

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2. Présentation et principe

Est désigné ci-après : Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site internet du Cabinet Avenirs.

Émilie WITLOX s’efforce de fournir des informations les plus précises et à jour possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait garantir l'exactitude, la complétude et l'actualité des informations diffusées sur son site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En conséquence, l'internaute devra s'assurer de l'exactitude des informations et signaler toutes modifications du site qu'il jugerait utile. Émilie WITLOX n'est en aucun cas responsable de l'utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.

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3. Accessibilité

Le site internet est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, le Cabinet Avenirs s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès. N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, Émilie WITLOX ne saurait être tenue pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.

 

4. Propriété intellectuelle

Émilie WITLOX est propriétaire exclusive de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, tant sur la structure que sur les textes, images, outils de diagnostic, graphismes, logo, icônes, sons, et logiciels.

Toute reproduction totale ou partielle du site, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de l'un quelconque de ces éléments est strictement interdite, sauf autorisation écrite préalable d'Émilie WITLOX. À défaut, elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuites conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

5. Liens hypertextes et cookies

 

5.1. Liens hypertextes

Le site peut contenir un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites tiers. Émilie WITLOX ne dispose d'aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec son site internet et ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit. Elle ne peut être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes.

 

Si vous naviguez vers un de ces sites, sachez qu’ils possèdent leur propre politique de confidentialité et que notre responsabilité s’arrête au moment où vous quittez notre plateforme.

 

5.2. Cookies

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un ou des cookies sont susceptibles de s’installer automatiquement sur son ordinateur par l'intermédiaire de son logiciel de navigation. Un cookie est un bloc de données qui ne permet pas d'identify l'utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site.

Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookies et éventuellement, de la refuser de la manière décrite sur le site officiel de la CNIL (www.cnil.fr).

 

6. Protection des biens et des personnes - gestion des données personnelles

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

 

6.1. Responsable de la collecte des données personnelles

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la navigation de l’Utilisateur sur le Site, le responsable du traitement est : Émilie WITLOX.

 

En tant que responsable du traitement des données qu’elle collecte, Émilie WITLOX s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et bénéficiaires une information complète sur le traitement de leurs données personnelles à partir de la collecte de leurs consentements, et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité.

 

 

6.2. Finalité des données collectées

Le site est susceptible de traiter tout ou partie des données :

• Pour permettre la navigation sur le Site et, le cas échéant, la connexion à un espace privé ou de rendu pédagogique : données de connexion et d’utilisation du Site.

• Pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, pages visitées.

• Pour recontacter les internautes ayant formulé une demande via le formulaire de contact (traitement de la demande de Bilan de compétences).

Le Cabinet Avenirs ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques, d’analyses et de suivi de parcours.

 

 

7. Limitation de responsabilité

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possible et le site est périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Si vous constatez une erreur ou ce qui paraît être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email (emilie_witlox@hotmail.com) en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, action déclenchante, navigateur utilisé...).

 

Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l'utilisateur et sous sa seule responsabilité. Par conséquent, Émilie WITLOX ne saurait être tenue responsable d'un quelconque dommage subi par l'ordinateur de l'utilisateur ou d'une quelconque perte de données consécutives au téléchargement.

Le présent document est susceptible d'évoluer sans préavis. L'Utilisateur du site est invité à le consulter régulièrement.

À la suite de cette validation, vous pouvez intégrer les liens d'accès obligatoires exigés par le référentiel Qualiopi dans le pied de page (Footer) de votre site :

• Mentions légales

• Règlement intérieur

• Contact / Formulaire de demande

• Conditions Générales de Vente

• Politique Handicap

• Charte éthique et déontologique